ARTICLE 2 : OBJET
Le présent contrat a pour objet de définir les conditions de prestation des services éducatifs fournis par la société Symbiose, incluant des prestations d’accompagnement dans une scolarité en ligne ainsi qu’un suivi personnalisé tout au long du parcours scolaire. Les classes sont limitées à 10 élèves maximum afin de garantir un enseignement individualisé, bien que ce nombre puisse légèrement augmenter en fonction des besoins. Le Prestataire propose différentes formules adaptées aux besoins des apprenants : la formule primaire essentielle, la formule primaire complète, et la formule collège. Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses prestations, les programmes et la structure des cours à tout moment, tout en veillant à respecter les objectifs pédagogiques. En cochant la case lors de l’inscription, le Souscripteur consent à respecter les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) et accepte l’ensemble des modalités et engagements définis dans ce contrat.

ARTICLE 3 : ENGAGEMENTS DE PARTIES

3.1 ENGAGEMENTS DE LA SOCIÉTÉ

La Société s’engage à offrir des prestations pédagogiques à distance à l’apprenant inscrit, en respectant le socle commun des programmes de l’Éducation nationale française, tout en intégrant des modules complémentaires adaptés à l’année scolaire en cours, selon les approches pédagogiques spécifiques de Symbiose En Ligne.

Une fois l’inscription confirmée, la Société fournit à l’élève un espace numérique sur la plateforme du prestataire, où sont accessibles les supports pédagogiques ainsi que les accès aux classes virtuelles.

Les cours se déroulent intégralement à distance, via visioconférence sur la plateforme du prestataire, sous forme de classes virtuelles. Ces séances sont animées par des enseignants diplômés et formés, assurant un enseignement de qualité.

L’établissement, dans le cadre de son enseignement à distance privé, délivrera des certificats de scolarité, des bulletins de notes ou bilans de compétences.

3.2 ENGAGEMENTS DU CLIENT

Le client s’engage à inscrire son enfant pour l’année scolaire concernée et à suivre le programme pédagogique défini. Il s’engage également à fournir tous les documents requis par l’administration et à respecter tant le règlement intérieur que le règlement financier. En outre, le client s’engage à suivre de près le travail scolaire de son enfant et à répondre aux convocations pour les rendez-vous ou réunions. Le client reconnaît avoir pris connaissance des tarifs et s’engage à régler l’intégralité des montants dus, que l’élève soit assidu ou non à ses cours. Les élèves doivent suivre l’intégralité de leurs cours, conformément à l’emploi du temps prévu, en fonction de leur niveau scolaire. Les enseignants attribuent régulièrement des devoirs et des travaux en ligne, qu’ils corrigent et notent dans les délais impartis. Ils veillent à respecter rigoureusement le programme académique pour chaque niveau. Le détail des compétences travaillées est mis à disposition des parents chaque semaine, afin de permettre un suivi détaillé et transparent de la progression pédagogique de l’élève. Le nombre d’heures de cours est ajusté en fonction des exigences académiques, tout en prenant en compte les spécificités de l’enseignement à distance, notamment la gestion du temps d’exposition aux écrans.

3.3 MATERIEL ET ENVIRONNEMENT D’APPRENTISSAGE 

3.3.1 Le matériel
Les parents ou le responsable légal s’engagent à fournir à l’élève tout le matériel nécessaire à son apprentissage à distance, tel que défini par la société, afin de garantir le bon déroulement des prestations pédagogiques. Ce matériel comprend notamment :

• Un ordinateur ou une tablette avec caméra

• Une bonne connexion internet

• Un casque avec microphone

• L’ensemble des fournitures scolaires

• Les supports numériques et papiers

• Une imprimante pour l’impression des fiches d’activités

3.3.2 L’espace d’apprentissage
Les parents ou le responsable légal s’engagent à veiller à ce que l’élève dispose d’un espace d’apprentissage adapté, calme et sans bruit, propice à la concentration et à la réussite de son parcours éducatif à distance.

ARTICLE 4 : PRIX ET PAIEMENTS DE PRESTATIONS

4.1 PRIX

Les prix des prestations sont fixés selon les tarifs en vigueur au moment de l’inscription, figurant sur le site internet de la société. Tous les tarifs visibles sur les site sont des prix hors taxes, la Société ne facture pas la TVA. Ces tarifs peuvent être modifiés sans préavis, mais la facturation se fera sur la base des prix affichés au moment de la commande. Le prix est payable en totalité ou en plusieurs versements, selon l’option choisie. Les tarifs ne couvrent pas l’achat de fournitures scolaires ou pédagogiques complémentaires.  

4.2 MODALITES DE PAIEMENT

Les paiements peuvent être effectués selon l’option choisie lors de l’inscription : mensuellement, trimestriellement ou en une seule fois. Les dates limites de paiement sont précisées dans le règlement financier, mis à la disposition du Client au moment de l’inscription.

Les tarifs des prestations sont indiqués hors taxes. La société ne facture pas de TVA et les paiements sont effectués sur la base de cette facturation hors taxes.

Des remises sont proposées pour les paiements effectués au comptant ou trimestriellement. Les conditions exactes des remises et leur application sont précisées lors de l’inscription et peuvent varier selon les promotions en cours.

Le paiement des prestations se fait principalement par virement bancaire. Un paiement par carte bancaire est également possible ; toutefois, les frais relatifs à l’utilisation de ce mode de paiement sont entièrement à la charge du Client.

En cas de retard de paiement, des pénalités seront appliquées conformément aux dispositions légales en vigueur, et ce, à compter de la date d’échéance indiquée sur la facture.

4.3 DÉFAUT DE PAIEMENT

En cas de défaut de paiement, la société se réserve le droit d’appliquer des pénalités de retard conformément aux dispositions légales en vigueur. Ces pénalités seront calculées par mois de retard, à compter de la date d’échéance du paiement.

Si le paiement n’est toujours pas effectué après un premier rappel par email, la société pourra suspendre l’accès aux services éducatifs (cours en ligne, supports pédagogiques, classes virtuelles, etc.) jusqu’à régularisation complète de la situation. Cette suspension pourra intervenir sans préavis et ce, jusqu’à ce que l’intégralité des montants dus soit réglée.

En cas de non-paiement persistant, la société se réserve le droit d’engager des actions légales pour recouvrer les sommes dues, y compris les frais de procédure, ainsi que tout autre frais lié à la gestion du dossier de recouvrement.

Le Client reste responsable du paiement total des prestations, même en cas d’absence à plusieurs séances.

ARTICLE 5 – DURÉE DU CONTRAT

Le contrat de souscription est valable pour une durée de 10 mois, couvrant la période de septembre à juin. À l’issue de cette période, le contrat peut être renouvelé chaque année sur demande du client. Les mises à jour administratives et les informations pertinentes sont publiées sur le site de la société, et il incombe aux responsables légaux de consulter régulièrement ces informations.

Le contrat est valable jusqu’à l’achèvement des services souscrits, sous réserve d’une résiliation effectuée dans un délai de 14 jours suivant la souscription.

La durée du contrat peut être prolongée avec l’accord écrit des deux parties.

Le contrat est renouvelable par tacite reconduction chaque année, sauf notification contraire de l’une des parties.

Toutefois, après la première année, le client peut décider de ne pas renouveler le contrat avant son terme en envoyant un email avec accusé de réception à l’adresse suivante : info@symbiose-education.com, précisant son intention de ne pas reconduire le contrat pour l’année suivante.

Cette notification entraînera la résiliation du contrat et la clôture du compte de l’élève inscrit à la fin de l’année scolaire.

ARTICLE 6 : MODALITÉS DE FOURNITURE DES PRESTATIONS

Les prestations sont fournies en fonction du programme adapté au niveau de la classe choisie. La société s’engage à une obligation de moyens, mettant tout en œuvre pour accompagner les élèves et leurs familles dans leur parcours éducatif. Cependant, la société ne garantit pas les résultats, tels que la réussite ou l’assimilation totale du programme. En cas de demandes spécifiques, des frais supplémentaires pourront être facturés, après validation du devis par le client.

ARTICLE 7 : RÉTRACTATION ET REMBOURSEMENT
Les familles disposent d’un droit de rétractation de 14 jours après l’inscription, sauf si les prestations ont déjà commencé avec l’accord préalable de la famille. En cas de rétractation valable, un remboursement sera effectué sous 30 jours, déduction faite des frais de dossier. 

ARTICLE 8 : RUPTURE DU CONTRAT

8.1 RUPTURE DU CONTRAT EN FIN D’ANNÉE SCOLAIRE
Le contrat peut être résilié à la fin de l’année scolaire par non-réinscription. La résiliation doit être notifiée par email (info@symbiose-education.com), un mois avant la fin de l’année scolaire afin que la Société prenne les dispositions nécessaires pour libérer la place en question. 

8.2 RUPTURE DU CONTRAT EN COURS D’ANNÉE SCOLAIRE
Une rupture anticipée du contrat peut intervenir à l’initiative de la famille, à condition qu’elle soit précédée d’un entretien avec l’équipe pédagogique. Dans ce cas, aucun remboursement ne sera effectué. 

8.3 RÉSOLUTION POUR INEXÉCUTION
En cas de manquement aux obligations de paiement ou d’autres engagements contractuels, la société se réserve le droit de résilier le contrat après mise en demeure. 

ARTICLE 9 DROIT DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les contenus pédagogiques fournis restent la propriété exclusive de la société. Leur diffusion, reproduction ou modification est interdite sans autorisation préalable. 

ARTICLE 10 PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées sont nécessaires à la gestion des apprenants. Conformément à la législation, les responsables légaux peuvent exercer leurs droits d’accès, de modification ou d’opposition concernant ces données. 

ARTICLE 11 CONFIDENTIALITÉ
Les parties s’engagent à préserver la confidentialité des informations échangées dans le cadre du contrat. L’utilisation des informations confidentielles est strictement limitée à l’exécution du contrat